CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Objet des Conditions Générales de Vente et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre, d'une part, la société anonyme Les Sources de Caudalie inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de sous le numéro et sis, ci-après dénommée « Les Sources de Caudalie » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat directement sur notre site Internet via notre espace Boutique (http://www.sources-caudalie.com/shop), ci-après dénommées « Le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des Conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve ». Cette acceptation n’étant en aucune manière conditionnée par une signature manuscrite.
Les Sources de Caudalie se réservent le droit de modifier et mettre à jour ces conditions de vente à tout moment étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le Client et telles que formellement acceptées par ce dernier.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le Client.

2 – Le Client 
La vente des produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux à savoir les Clients consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. Les Produits commandés sont destinés à une utilisation personnelle sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle du Client.
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, Le Client devra, pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone…) afin que sa commande puisse être traitée par Les Sources de Caudalie.
Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour. A défaut ou si Le Client ne souhaite pas transmettre ces informations, Les Sources de Caudalie ne seront pas en mesure de donner suite à la commande.
Les Sources de Caudalie se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 – La Commande
Le Client a la possibilité de passer commande directement via notre site Internet à l’adresse http://www.sources-caudalie.com/shop.
Les Produits sélectionnés par Le Client sont ajoutés au fur et à mesure au Panier. Ce dernier peut être consulté et modifié à tout moment dans la rubrique situé en haut à droite de chaque page. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande en cliquant sur Commander dans la Rubrique Panier. Le détail de sa commande récapitule la nature, les prix ainsi que la quantité de Produits commandés et les frais de port correspondant. Une fois cette Commande validée, il sera demandé au Client d’accepter expressément les Conditions Générales de Ventes. 
4 – Les Produits
Les Sources de Caudalie apportent le plus grand soin à la présentation fidèle des Produits présentés dans la Boutique. Dans la mesure des possibilités techniques et lorsque la nature du Produit concerné le justifie, l’intitulé du Produit est accompagné d’un descriptif précis ainsi que d’une photographie. Il convient de rappeler que les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont non contractuelles. 
Pour plus de précision sur le Produit, Le Client a la possibilité de se rapprocher des services compétents par le biais de la Rubrique « Contactez-nous ». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnait et accepte.
En revanche, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le site, Les Sources de Caudalie s’engagent à corriger cette erreur. Le Client pourra alors engager son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité telle que définie ci-dessous.

5 – Le Prix
Les prix mentionnés sur notre site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA française au taux normal en vigueur. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits lors de la commande. 
Le Prix de chacun des Produits sera en outre rappelé dans la Rubrique « Panier » avant validation de la Commande.
Pour tous produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. 
Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : CB, VISA ou MASTERCARD. La carte bancaire du Client sera débitée dès le jour de validation de la commande. 
Les Sources de Caudalie se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Il est toutefois rappelé que les Prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le Client et tels que formellement acceptés par ce dernier. 
Les Produits demeurent la propriété des Sources de Caudalie jusqu'au paiement complet du prix par Le Client.

6 – Les disponibilités
L’offre de Produits et de prix de la Boutique est valable dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, Les Sources de Caudalie s'engagent à en informer Le Client dès connaissance de la rupture du produit. 
En cas de commande de plusieurs produits, Le Client aura la possibilité de demander le fractionnement de la livraison d'une commande en cas d'indisponibilité temporaire de l'un des produits commandés. Dans cette éventualité, les frais de port complémentaires lié à l’envoi supplémentaire devront être acquittés par le Client avant envoi.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité définitive d'un produit après passation de la commande, Les Sources de Caudalie créditeront la carte bancaire du Client après l'avoir informé dès connaissance de la situation.

7 – La livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer qu’il a communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, rue, code postal, ville). Des informations inexactes risquent d’entrainer des délais supplémentaires de livraison voire de réexpédition à la charge du Client.
La livraison des produits disponibles s'effectue dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum. Ces délais sont les délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison des produits dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, les délais et frais d'expédition pourront varier en fonction des destinations. Des frais supplémentaires pourront être demandés en cas de livraison insulaire (ile de Ré, iles Canaries, iles Baléares,…). 
Les Sources de Caudalie ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement des services postaux. Le Client doit notifier à la Poste et aux Sources de Caudalie, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

8 – Droit de rétractation et remboursement
Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de sept (7) jours à compter du lendemain de la réception du bien. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra faire valoir son droit de rétractation par écrit, en joignant une copie de sa facture ou confirmation de commande correspondant à l'achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (Ex. Bon de livraison) à l'adresse suivante :

SAS Les Sources de Caudalie
Chemin de Smith Haut Lafitte
33650 Bordeaux-Martillac

Le Client doit retourner les produits concernés dans leurs emballages d'origine et en parfait état. Les articles abîmés, salis, retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste. Il est conseillé au Client de conserver les emballages d'origines durant la période couvrant le délai de rétractation. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Les frais de retour sont à la charge du Client et par ses propres moyens. Le Client assume les risques du transport. Le retour devra être fait à l’adresse suivante : 
SAS Les Sources de Caudalie
Chemin de Smith Haut Lafitte
33650 Bordeaux-Martillac

A réception du produit et après vérification qualitative et quantitative, Les Sources de Caudalie procèderont, selon le choix du Client, à l'échange ou au remboursement du produit. En cas de produits défectueux, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l'adresse indiquée ci-dessus. 
Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'information du Service Client pour nous faire parvenir le(s) bien(s).

9 – Responsabilité 
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Les Sources de Caudalie ne pourront pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et/ou de communication.

10 – Protection des données
Les informations communiquées par Le Client permettent aux Sources de Caudalie de traiter et exécuter sa commande. Les Sources de Caudalie traitent toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à la SAS Les Sources de Caudalie ou via notre site Internet dans la Rubrique « Mon compte ».

11 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive des Sources de Caudalie. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit des Sources de Caudalie. Les marques et logos des Sources de Caudalie sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

12 – Droit applicable et litige
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les juridictions françaises, dans le ressort territoriale du siège social de la société Les Sources de Caudalie seront seules compétentes.